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Estimer son foncier

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Le foncier agricole se fait rare alors que les porteurs de projets agricoles et les agriculteurs actifs ont besoin de cette ressource essentielle à leur activité. La Chambre d'agriculture de Dordogne met en place plusieurs dispositifs pour favoriser la conservation des terres agricoles.

Quels contrats pour louer ses terres à un agriculteur ?

> Plusieurs formes de location à titre individuel

A titre individuel, les propriétaires fonciers et les fermiers peuvent avoir recours à plusieurs types de contrats dans le cadre du statut du fermage et hors statut du fermage.

  • Le fermage et le prix des terres agricoles,
  • Les principaux types de contrats

> Outil de gestion collectif et territorial : l'association foncière

L'association foncière est constituée de propriétaires d'un périmètre défini pour gérer leurs propriétés. Le périmètre doit être cohérent pour permettre une bonne exploitation agricole du site.

Chaque membre reste propriétaire de son terrain. Seule l'association est l'interlocutrice avec l'agriculteur. Elle propose le mode de location qu'elle souhaite, bail rural ou conventions pluriannuelles.

Le périmètre est strict mais la liste des propriétaires peut évoluer au cours du temps, par les cessions et/ou les successions. Les nouveaux propriétaires sont d'office membres de l'association. Peuvent être également propriétaires une commune ou un organisme d'Etat.

La Chambre d'agriculture de Dordogne souhaite encourager la création de ce type d'associations à l'échelle locale avec une coordination départementale pour une gestion optimum du foncier.

> Téléchargez le livret d'information des propriétaires fonciers sur les différents modes de location : "Quels contrats pour louer mes terres en toute sécurité (pdf 5 pages)

Préserver le foncier

> Convention friches : Que faire des friches agricoles ?

Notre département comporte des terres non exploitées pour plusieurs raisons :

  • statut du fermage souvent jugé inadapté par les propriétaires,
  • problèmes d'indivision,
  • valeur agronomique des terres jugée faible,
  • gestion des terres par des propriétaires parfois lointains...

La Chambre d'agriculture de Dordogne et la SAFER ont décidé d'une stratégie commune permettant de localiser et valoriser les friches agricoles.

Ce recensement a pour objectif de faciliter le retour en culture de ces parcelles et ainsi de soutenir le développement des exploitations agricoles.

> Charte de constructibilité en milieu agricole et forestier

Cette charte a vocation à proposer une démarche visant l'intégration simultanée des trois grands enjeux que sont l'urbanisme, l'agriculture et la forêt.

Elle n'a pas de caractère réglementaire mais propose des outils d'aide à l'élaboration des documents d'urbanisme et pour l'accompagnement des projets.

Les signataires
  • Préfet de la Dordogne,
  • Président de l'union des maires de Dordogne,
  • Président de la Chambre d'agriculture de Dordogne,
  • Président du syndicat des propriétaires forestiers de Dordogne.

> Consultez la Charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers (site de la Préfecture de Dordogne)

Notre offre de services

Les indices de fermage 

Comment calculer l'indice des fermages pour le département de la Dordogne ?

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Estimer son patrimoine forestier

Vous êtes propriétaire forestier et vous envisagez de vendre votre propriété boisée ou vous souhaitez connaître sa valeur ? Pensez à établir un diagnostic forestier.

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Quel est le prix des terres agricoles & des vignes en Dordogne ? Le point sur la valeur vénale des terres.

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