Irriguer : la réglementation

Les flux rss du siteImprimer la page

Demander une autorisation de pompage

Vous êtes agriculteur sur le grand bassin versant de la Dordogne présent sur 10 départements ? Vous devez désormais vous adresser à l'OUGC Dordogne (Organisme unique de gestion collective) pour vos demandes d'autorisation de prélèvement à usage d'irrigation. 

Pour les agriculteurs de Dordogne qui prélèvent sur un autre bassin versant, la demande est à effectuer auprès d'un autre OUGC. La Chambre d'agriculture de Dordogne vous oriente sur les démarches à suivre et vous aide à trouver le bon interlocuteur.

Vous êtes agriculteur et préleveur sur le grand bassin versant de la Dordogne ?

Vous devez adresser le formulaire de demande d’autorisation de pompage à l'OUGC Dordogne. Ce formulaire devra être renvoyé par courrier ou par mail à l’OUGC Bassin de la Dordogne.

>  Je télécharge formulaire de demande d’autorisation de pompage (pdf 2 pages)

Le bassin de la Dordogne et ses 14 sous-bassins

Vous êtes agriculteur sur le département de la Dordogne mais préleveur sur un autre bassin versant ?

Vous devez réaliser votre demande d'autorisation de pompage auprès d'un autre Organisme unique de gestion collective en vous référant au tableau ci-dessous. 

Réglementation : Comment savoir si je suis en conformité ?

Vous êtes agriculteur ou responsable d'une structure collective d'irrigation et vous prélevez plus de 1 000 m³ d'eau d'irrigation par an, dans le milieu naturel, dans des retenues (lacs collinaires, etc.) ou dans des forages en eaux souterraines. Le point sur vos obligations.

Tout préleveur a l'obligation d'être recensé auprès de son OUGC. En l'absence de déclaration auprès de l'OUGC, le prélèvement est irrégulier.

En cas d'absence d'autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions (contrôle Police de l'Eau, contrôle PAC, etc.).

Enregistrer ses prélèvements

Le détenteur d’une autorisation de pompage est tenu réglementairement de noter, mois par mois, sur un registre les index compteurs et volumes consommés.

La Chambre d’agriculture de Dordogne tient à votre disposition des cahiers d'enregistrement. Vous pouvez faire une demande pour le recevoir par courrier auprès de l'OUGC Dordogne

> Je contacte par mail l'OUGC Dordogne

> Je télécharge la brochure : "Irrigation : Etes-vous en conformité ?" (pdf - 2 pages)

Tableau des restrictions de pompage

Parcourir les fichiers disponibles

Contenu du dossier "Tableau-des-Restrictions-de-Pompage_2017"

Document Vignette Description Type de fichier Taille Date de modification
Restrictions10_2017.pdf application/pdf 9.1 K jeudi 23 novembre 2017
Haut de page

Restrictions de pompage : les arrêtés

Parcourir les fichiers disponibles

Contenu du dossier "Arretes_Restriction_2017"

Document Vignette Description Type de fichier Taille Date de modification
8_Arrete_restriction_N_8_07092017.pdf application/pdf 629 K jeudi 23 novembre 2017
7_Arretes_Annexes_N_7_2017027.pdf application/pdf 484 K jeudi 23 novembre 2017
7_Arrete_restriction_N_7_2017027.pdf application/pdf 200 K jeudi 23 novembre 2017
6_Arrete_restriction_N_6_2017025.pdf application/pdf 847 K jeudi 23 novembre 2017
5_Arrete_restriction_N_5_26072017.pdf application/pdf 203 K jeudi 23 novembre 2017
4_Arretes_Annexes_N_4-13072017.pdf application/pdf 150 K jeudi 23 novembre 2017
4_Arrete_restriction_N_4-13072017.pdf application/pdf 189 K jeudi 23 novembre 2017
3_Arrete_restriction_n_3-07072017.pdf application/pdf 200 K jeudi 23 novembre 2017
3_Annexes_Arretes_n_3-0222017.pdf application/pdf 178 K jeudi 23 novembre 2017
2_Arrete_restriction_n_2-21062017.pdf application/pdf 392 K jeudi 23 novembre 2017
1_Arrete_restriction_n_1-02062017.pdf application/pdf 194 K jeudi 23 novembre 2017
Haut de page

Notre offre de services

Réussir sa campagne d'irrigation

Sécurisez votre ou vos productions en vous appuyant sur les conseils de la Chambre d'agriculture de Dordogne.

En savoir +

Faire sa déclaration PAC

Confiez votre déclaration PAC aux conseillers spécialisés de la Chambre d’agriculture de Dordogne.

En savoir +

Développer un nouveau projet

Vous êtes agriculteur et vous avez un projet sur votre exploitation, des interrogations ? La Chambre d’agriculture de Dordogne vous aide à concrétiser votre projet.

En savoir +

CONTACT

05 53 45 19 09

Horaires ouverture 
Du lundi au vendredi 
9h-12h / 13h30-17h

Chambre d'agriculture de Dordogne

295 Boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

 Contactez l'OUGC

RENDEZ-NOUS VISITE

Réussir sa campagne d'irrigation

La gestion de l'eau représente un enjeu majeur pour sécuriser votre ou vos productions. 

Avec leurs différentes publications techniques, les experts de la Chambre d'agriculture de Dordogne veillent au bon déroulement de votre campagne d’irrigation :

  • Des bulletins climatiques mensuels
  • Des bilans hydriques des cultures
  • Votre agrométéo en temps réel 
  • Des informations relatives aux débits des cours d'eau

Accédez à toutes les information en un clic :

> Réussir sa campagne d'irrigation en Dordogne 

Vidéos

La gestion de l'eau en agriculture

Les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) décryptés par Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit de l'environnement. (6,15 min - 3 mai 2017) 

Formations

La formation est un véritable outil d'aide à la décision pour votre exploitation !

Pensez à consulter notre offre !

Toutes nos formations

Etre agriculteur

Le métier d’agriculteur est complexe et nécessite une remise en question permanente. Cette complexité est souvent amplifiée par les contraintes administratives qui restent incontournables.

La Chambre d’agriculture de Dordogne est là pour vous accompagner que ce soit dans une démarche de réflexion, d’innovation ou de développement de votre entreprise. Elle est votre outil et reste à votre service.

J'ai une exploitation agricole en Dordogne (pdf 20 pages)

Restez connecté

La Chambre d'agriculture de Dordogne est présente sur les réseaux sociaux !

Connectez-vous pour plus d'infos, de vidéos et de photos !

Soyez informé en temps réel : des rendez-vous agricoles en Dordogne, des nouveautés réglementaires...Accédez à des vidéos thématiques sur l'agronomie, l'élevage...