Influenza Aviaire : solde d'indemnisation IAHP 2022/2023
Après une première vague épidémique au printemps 2022, les producteurs de Dordogne ont à nouveau été impactés par le virus de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en octobre 2022 (Lunas) et en décembre 2022 (Saint-Geniès, Saint Crépin-et-Carlucet).
Les mesures de gestion de ces foyers ont impliqué des interdictions et restrictions de mise en place et de mouvements d’animaux, engendrant des pertes économiques pour les producteurs de la filière avicole.
Pour pallier ces pertes, l’Etat met en œuvre un dispositif FranceAgriMer d’indemnisation des pertes économiques liées à l’épidémie Influenza aviaire 2022-2023, pour lequel les demandes doivent être déposées avant le 15 mars 2024 à l’adresse suivante :
LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE IMPERATIVEMENT DEPOSEES SUR LA PLATEFORME AVANT LE 15 MARS 2024 – 14H00.
Principales caractéristiques du dispositif
1. Eligibilité
Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- Structure justifiant d’une activité d’élevage ou d’engraissement, dont les unités de production ont été définies en zone règlementée après le 15 septembre 2022. (Les communes concernées en Dordogne sont listées en pages 37 et 38 de la décision FranceAgriMer, CF ci-joint).
- Avoir constaté un vide sanitaire prolongé durant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles du fait de l’épidémie Influenza aviaire 2022/2023.
- Avoir une date de reprise (remise en place) de l’unité de production considérée avant le 31 mars 2024.
2. Montant de l’aide
En juillet 2023, les producteurs de la filière avicole ont pu bénéficier d’une avance d’indemnisation au travers de la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-33 du 17 juillet 2023.
Tout producteur ayant déposé une demande d’avance s’est alors engagé à déposer un dossier une nouvelle demande dans le cadre du dispositif de solde, sans quoi, il se verra dans l’obligation de rembourser l’avance perçue.
Le montant de l’indemnisation sera calculé sur la base d’une perte de marge brute par unité de production et selon deux taux de prise en charge :
- 90 % pendant la période de restrictions sanitaires imposant les vides prolongés
- 50 % pendant 150 jours maximum après la levée des zones règlementées
3. Calcul de l’indemnisation
La période de référence correspond à l’exercice comptable clos entre le 01/04/2019 et le 31/03/2020.
Selon le circuit de commercialisation, les modalités de calcul de l’indemnisation diffèrent :
- Filière longue : calcul d’une marge sur coût alimentaire avec application d’un coefficient forfaitaire déterminé par l’ITAVI (Institut Technique de l’AVIculture)
- Circuit court : calcul d’une marge brute réelle par activité
NB : Dans le cas d’un producteur à la ferme en palmipèdes gras, deux marges sont à établir :
- Marge élevage prêts-à-engraisser.
- Marge engraissement et étapes suivantes éventuelles.
Les demandes de solde d’indemnisation doivent être accompagnées d’une attestation comptable validée par un expert-comptable ou une association de gestion et de comptabilité, y compris pour les producteurs déclarant au micro-BA ou sans comptabilité.
Pour toute question vis-à-vis de ce dispositif d’indemnisation, la Chambre d'Agriculture de Dordogne se tient à disposition des producteurs de la filière avicole.
POINT DE SITUATION IAHP
Au 18 janvier 2024, la France comptabilise 10 foyers en élevage, contre 345 l’an passé à la même date.
Les élevages qui ont été touchés sont localisés dans les départements du Morbihan, de la Somme, du Nord et de la Vendée. Le premier foyer a été signalé au sein d’un élevage de dinde du Morbihan le 27 novembre 2023.
Le 2 janvier 2024, la Vendée a déclaré un foyer en élevage de canards Barbarie malgré la double vaccination des animaux.
Cette semaine, du fait de sa proximité avec un foyer en élevage de dindes (rayon de 1 km), un troupeau de canards reproducteurs a été contaminé.
En considérant l’importance du dispositif de surveillance des canards vaccinés, des suspicions en élevage sont régulièrement signalées. Elles sont généralement infirmées (points verts sur la carte ci-dessous) ou correspondent à la détection du gène M ou de virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène (points oranges sur la carte ci-dessous).
A l’échelle européenne, entre le 1er août 2023 et le 14 janvier 2024, 32 pays ont signalé la présence de virus IAHP sur leur territoire. Cela représente un total de 190 foyers en élevage.
Les pays ayant détecté le plus de foyers en élevage sont la Hongrie (74), l’Allemagne (21) et le Royaume-Uni (19). L’Allemagne est également largement impactée par la présence du virus dans l’avifaune libre avec 92 détections, dont 15 cas supplémentaires entre le 7 décembre 2023 et le 9 janvier 2024.
VACCINATION
D’après les derniers éléments communiqués par la DGAL, au 8 janvier 2024, 21 491 992 doses de vaccin auraient été administrées depuis le début de la campagne obligatoire.
La distribution des vaccins concerneraient plus de 45 % de canards mulards.
Devant un niveau insuffisant de résultats de surveillance passive par rapport au nombre d’exploitations effectuant la vaccination, la DGAL tient à rappeler que la surveillance passive est obligatoire.
La réalisation de prélèvements hebdomadaires (si une mortalité en élevage est observée) est un outil afin de détecter précocement la circulation de virus IAHP au sein d’animaux asymptomatiques par exemple.
En effet, les foyers déclarés en Vendée au sein d’élevage de canards Barbarie vaccinés montrent que le vaccin n’empêche pas la contamination des animaux.
Pour rappel, la campagne de vaccination 2023/2024 est prise en charge à 85 % par l’Etat, les 15 % restants devant être financés par la filière.
Les premiers résultats de l’observatoire des coûts du CIFOG indiquent un coût moyen de la vaccination d’environ 22 centimes par canard.
Ces données pourront être amenées à évoluer dans la mesure où depuis le 1er janvier 2024, la répartition de la prise en charge des injections a été inversée : la première injection est à la charge de la profession, la seconde de l’Etat.
Le coût supporté par la filière pourrait être également réévalué à l’issue du second appel d’offres destiné à commander des doses de vaccins supplémentaires. En effet, la solution vaccinale proposée par le laboratoire Ceva pourrait être sélectionnée, avec une potentielle première injection au couvoir.