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Formalités aux entreprises

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Simplifier vos démarches administratives

Depuis le 1er janvier 2022, les chef(fe)s d’exploitations agricoles peuvent réaliser toutes les formalités d’entreprise en ligne sur le site formalités.entreprises.gouv.fr

Quelles sont les missions du guichet unique aux entreprises ?

Ce site unique mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises.

Opérationnel depuis le 1er janvier 2022, ce site internet offre un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents.

Il permet aux entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, micro-entreprise, etc.) et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux, etc.) :

  • au moment de leur création (immatriculation),
  • à l’occasion de toute évolution (modifications relatives à l’établissement, à l’activité, changements concernant le chef d’une entreprise individuelle ou les dirigeants d’une société, etc.),
  • lors de la cessation d’activité (fin de l’existence légale d’une entité).

Toutes les démarches via un seul formulaire

Cette nouvelle plateforme, opérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier.

Avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche.

Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci.

Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.

La dématérialisation de la procédure permet également une économie significative de papier : jusqu’ici, 70 % des formalités étaient encore réalisées par voie papier, qui nécessitaient l’équivalent de 35 tonnes de papier par an.

Deux autres sites pour simplifier les services destinés aux entreprises

Ce site s’inscrit dans un plan de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels. Deux autres services sont également proposés dans cette optique :

Une assistance

Avec le guichet unique, chaque déclarant bénéficiera d’une assistance complète pour l’aider à tout moment dans sa démarche.

Cette assistance concerne à la fois les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) et les aspects réglementaires (aide au remplissage du formulaire).

Cette assistance, entièrement gratuite, est disponible :

  • Par téléphone (INPI Direct au 01 56 65 89 98)
  • En présentiel (possibilité de prendre rendez-vous, avec les réseaux consulaires compétents)
  • En ligne (assistant conversationnel et base documentaire, disponibles sur le site internet : formalites.entreprises.gouv.fr).

Pour les déclarants qui rencontrent des difficultés dans l’accès au numérique, des ordinateurs sont en outre mis à disposition gratuitement dans les locaux des partenaires du guichet unique (réseaux consulaires notamment).

Au-delà de cette offre gratuite, des prestations payantes d’accompagnement peuvent être proposées séparément au déclarant, s’il souhaite par exemple bénéficier de conseils personnalisés ou de services complémentaires (ex. : faire réaliser ses formalités par un tiers).

Notre offre de services

Le diagnostic à l'installation

Au stade de la réflexion, le diagnostic préalable à l'installation permet de préciser et de valider la cohérence de votre projet.

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Réaliser une étude économique

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La Chambre d’agriculture de Dordogne a délégué l’animation des territoires à des associations appelées CrDA, association Création de Dynamique Agricole constituées d'exploitants basés sur un même secteur géographique.