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Comprendre la PAC 2014-2020

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Des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux

L’agriculture doit répondre à des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux :

  • indépendance et sécurité alimentaire
  • équilibre des territoires ruraux
  • préservation des ressources naturelles.

La PAC, Politique Agricole Commune, est la seule véritable politique européenne intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis.

Un peu d'histoire...

Première politique commune de l’Union européenne, la Politique agricole commune (PAC) créée en 1962 est le symbole de l’ambition européenne et du choix des Etats européens de mettre en commun leurs ambitions et leurs moyens pour nourrir l’Europe exsangue de l’après-guerre. 

Cette politique a permis de relever le défi de l’autosuffisance alimentaire à l’échelle de notre continent. Elle a contribué à développer une offre alimentaire européenne qui constitue par sa qualité, son abondance et sa diversité, notamment en France, une composante essentielle du patrimoine historique et culturel.

Au fil des réformes, elle s’est adaptée au contexte de plus en plus ouvert des échanges agricoles, en faisant le choix de maintenir un modèle d’exploitations familiales présent sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés.

Fondements de la PAC

Parce que la PAC est amenée à s’adapter en permanence aux évolutions de l’agriculture, elle connaît des réformes successives. Selon les Chambres d’agriculture, l’objectif pérenne de maintenir l’agriculture au cœur de l’ambition européenne, ne doit cependant pas être perdu de vue. Voici les grands principes qu'elle comprend :

  • Accès à un marché agricole unique aux bénéfices des agriculteurs et des consommateurs européens
  • Solidarité financière entre les Etats membres dans la réalisation des objectifs
  • Préférence communautaire

A la sortie de la Seconde guerre mondiale, la PAC a permis d’assurer la sécurité alimentaire aux populations des Etats membres, à des prix abordables, tout en assurant aux agriculteurs un revenu pour vivre. Ces objectifs mentionnés dans le Traité de Rome sont toujours d’actualité : 

  • Accroître la productivité de l’agriculture
  • Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
  • Stabiliser les marchés
  • Garantir la sécurité des approvisionnements
  • Assurer des prix raisonnables aux consommateurs

> Lire la suite sur le site www.chambres-agriculture.fr

Réforme 2015-2020

La nouvelle PAC "plus juste, plus équitable, plus verte et transparente" souhaitée par la Commission européenne en 2010, est entrée en vigueur dans sa globalité le 1er janvier 2015.

Cette nouvelle réforme est particulière. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est un co-législateur à part entière avec le Conseil, sur un pied d’égalité avec les Etats membres. Aussi, jouant un rôle fondamental en matière agricole, il s’est attaché tout au long des négociations, à défendre une PAC en capacité de "garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l'environnement".

Engagées auprès de cette institution européenne élue directement par les citoyens européens, les Chambres d’agriculture ont défendu auprès des eurodéputés, la nécessité de soutenir une agriculture performante à même de maintenir une régulation forte des marchés et de sécuriser le revenu agricole et la vitalité des territoires ruraux.

Les enjeux de la PAC pour les agriculteurs

Les orientations françaises de la nouvelle PAC ont été annoncées par le Président de la République Française au Sommet de l’Elevage à Cournon le 2 octobre 2013. La priorité est la mise en œuvre d’une "PAC réformée, plus juste, plus favorable à l’emploi et à l’élevage".

  • augmentation des aides couplées à la production de 10% à 15% du budget du 1er pilier et en particulier au profit des productions animales et pour développer l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage par le soutien à la production de protéines végétales
  • revalorisation du soutien à l’agriculture des zones défavorisées (ICHN) pour atteindre un budget total de près de 1,1 milliards d’euros par an en fin de période en 2020
  • encouragement des installations de jeunes agriculteurs grâce à une enveloppe de 1% des aides du 1er pilier soir 75 millions d’euros par an et 25 millions d’euros supplémentaires sur le second pilier.

> Lire la suite sur le site www.chambres-agriculture.fr

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