Etre apiculteur

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Apiculture : vous accompagner dans votre projet

Découvrez tous les conseils et les dernières informations sur la réglementation liés à l'activité apicole.

La Chambre d'agriculture de Dordogne soutient l'apiculture dans ses projets individuels et collectifs :

  • Animation de la filière apicole (APIDOR) et du programme départemental
  • Etude de mise en place d'un atelier apicole (aspects techniques et économiques) dans le cadre d'une installation ou d'une diversification d'activité
  • Mise en œuvre de la mesure agro-environnementale apicole (MAET) : accompagnement, conseil et aide à la réalisation de la demande

La loi et les ruches

Posséder des ruches implique de respecter la réglementation. Celle-ci concerne de nombreux aspects, notamment :

  • La déclaration d'activité apicole ;
  • L'implantation d'un rucher ;
  • La possession d'une colonie d'abeilles ;
  • Le registre d'élevage ;
  • etc.

Les formalités à respecter

> Tenir à jour un registre d'élevage

Comme tout éleveur, l'apiculteur a l'obligation de tenir annuellement un registre d'élevage dès lors qu'il y a cession des produits de la ruche.

> Lire l’arrêté du 05/06/2000 (site Legifrance)
> Téléchargez un modèle de registre d’élevage (pdf, 7 pages)

> Assurer ses ruches

Il est fortement conseillé, même pour l'amateur, de souscrire une assurance au titre de la responsabilité civile. Prenez contact avec votre syndicat pour bénéficier de conditions avantageuses.

> Effectuer une déclaration de détention & d'emplacement de rucher(s)

Cette déclaration a été établie à la demande des apiculteurs, afin de permettre une reconnaissance, une meilleure organisation de la filière apicole et un suivi sanitaire du cheptel plus efficace.

Elle est obligatoire une fois par an dès la détention de la première ruche (note du 18 février 2010).

> Télécharger le formulaire de déclaration (pdf, 2 pages)

Il n'y a pas d'obligation de déclaration(s) supplémentaire(s) en cours d'année en cas de modifications de cheptel après dépôt de votre déclaration.

Sur votre déclaration papier doivent figurer :

  1. Le numéro d'apiculteur (NAPI) délivré par les services vétérinaires ;
  2. Le N° Siret (en cas de cession de miel à un tiers hors cadre familial) ou N° Numagrit (en cas d'absence de cession de miel à un tiers).
Comment obtenir un numéro d'apiculteur ?

Pour obtenir un numéro NAPI, une demande écrite est à adresser à la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Adresse :
DDCSPP
Services Vétérinaires
A l'attention de Mme Anne-Sophie Degroote
Cité administrative
24 024 Périgueux Cedex

Comment obtenir un numéro SIRET ?

> Contactez le Centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture de Dordogne.

Comment obtenir un numéro Numagrit ?

Pour obtenir un numéro Numagrit, une demande écrite est à adresser à la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Adresse :
DDCSPP
Services Vétérinaires
A l'attention de Mme Anne-Sophie Degroote
Cité administrative
24 024 Périgueux Cedex

Attention : la déclaration doit être renouvelée chaque année.

Les documents incontournables

Obligations Liens utiles
Déclaration annuelle des ruches Formulaire Cerfa
Respect des distances d'implantation des ruches Arrêté préfectoral du 06/03/1961, modifié le 07/06/1962
Composition des produits élaborés à base de miel (pain d'épice, bonbons, hydromel, etc.) Arrêté du 28/05/1997
Etiquetage, dénomination, traçabilité du miel www.economie.gouv.fr
Tenue du registre d'élevage en dehors de l'autoconsommation Arrêté du 05/06/2000
Obligation de déclaration à la DDCSPP des maladies réputées contagieuses (MRC), telles la loque américaine, petit coléoptère, etc. Décret 2006-178 du 17/02/2006 MAJ au 27/08/2015

     

Les actions d’Apidor

Depuis 2008, la Chambre d'agriculture de Dordogne accompagne Apidor (Union départementale des apiculteurs de la Dordogne) dans la mise en place d’actions.

Il s’agit notamment de diversifier la ressource alimentaire de l'abeille par le développement des cultures mellifères.

Faire la promotion des miels du Périgord

Les apiculteurs de Dordogne, adhérents d'Apidor, peuvent commander ces supports de promotion au prix unitaire de 10 euros TTC.

Notre offre de services

Faire le point sur son atelier d'élevage

Vous êtes éleveur ou envisagez de le devenir ? Vous souhaitez améliorer la rentabilité de votre élevage avec un nouvel atelier ? Faites-vous accompagner.

En savoir +

Installer ou aménager un bâtiment d'élevage

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement d'un bâtiment ? La Chambre d'agriculture de Dordogne vous aide à concrétiser votre projet.

En savoir +

Réalisez votre dossier ICPE 

La Chambre d'agriculture de Dordogne vous accompagne dans la réalisation de votre dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).

En savoir +

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05 53 92 47 50

Horaires ouverture 
Du lundi au vendredi 
9h-12h / 13h30-17h

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295 Boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord
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Union départementale des apiculteurs de la Dordogne
Boulevard des saveurs - Cré@vallée Nord
24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

L’abeille Périgordine 05 53 29 11 08

Le rucher du Périgord 05 53 90 13 31

GDSA 06 42 80 51 24  
Groupement de défense sanitaire apicole de la Dordogne 

DDCSPP : 05 53 02 24 24
Service veille sanitaire animale
Cité administrative - 24 024 Périgueux Cedex

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Des associations d'agriculteurs près de chez vous 

La Chambre d’agriculture de Dordogne a délégué l’animation des territoires à des associations appelées CrDA, association Création de Dynamique Agricole constituées d'exploitants basés sur un même secteur géographique.